Changer d'assurance emprunteur : la méthode après 60 ans
Depuis 2022, vous pouvez changer d'assurance de prêt à tout moment, sans frais. Pour un emprunteur de plus de 60 ans qui paie encore le contrat de groupe de sa banque, c'est souvent l'économie la plus simple à réaliser.
Mis à jour le 14 octobre 2026 · Sources : Code des assurances, Code de la consommation, CCSF
En résumé
Depuis le 1ᵉʳ septembre 2022, tout emprunteur peut résilier son assurance de prêt à tout moment et la remplacer par un contrat aux garanties équivalentes (loi Lemoine, article L113-12-2 du Code des assurances). La banque a 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser, par écrit et de façon motivée ; elle ne peut ni modifier le taux ni facturer de frais. Après 60 ans, le changement est particulièrement rentable quand le contrat de groupe facture encore des garanties incapacité à un retraité, ou quand son tarif n'est plus adapté à l'âge.
| Quand changer ? | À tout moment, sans attendre une date anniversaire |
|---|---|
| Condition | Garanties au moins équivalentes à celles exigées par la banque |
| Délai de réponse de la banque | 10 jours ouvrés, refus motivé par écrit |
| Frais | Aucun : ni frais de dossier, ni modification du taux |
| Qui fait quoi ? | Le nouvel assureur peut gérer la résiliation de l'ancien contrat |
Les quatre étapes
1. Lire la fiche standardisée d'information (FSI) ou le tableau d'amortissement : elle liste les garanties exigées par la banque et les critères CCSF retenus. C'est la référence de l'équivalence.
2. Faire chiffrer un nouveau contrat sur ces garanties, avec votre âge et votre santé actuels. Après 60 ans, l'écart avec le contrat de groupe est souvent net, surtout si des garanties liées au travail y sont encore facturées.
3. Envoyer la demande de substitution à la banque, avec les conditions du nouveau contrat. Elle répond sous 10 jours ouvrés. Un refus doit être motivé, critère par critère ; un silence vaut acceptation passé le délai, et expose la banque à une amende.
4. Résilier l'ancien contrat une fois l'accord obtenu. Le nouvel assureur s'en charge en général. La date d'effet du nouveau contrat est calée sur la résiliation : aucune journée sans couverture.
Faites chiffrer votre changement avant de résilier
Envoyez les garanties exigées par votre banque et votre situation actuelle : un assureur spécialiste des seniors vous dit ce que vous économisez, et s'occupe de la substitution.
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Ce que vous pouvez gagner après 60 ans
Deux cas rapportent le plus. Le premier : vous êtes retraité et votre contrat de groupe facture encore l'incapacité et l'invalidité, qui ne jouent plus. Les retirer, avec l'accord de la banque qui ne peut plus les exiger, baisse la cotisation immédiatement. Le second : vous avez souscrit un contrat de groupe tarifé sur une tranche d'âge, et votre santé réelle permet à un assureur individuel de faire mieux.
À l'inverse, changer n'est pas toujours gagnant : un contrat de groupe à cotisation fixe sur le capital initial peut devenir avantageux en fin de prêt, et un problème de santé apparu depuis la souscription peut rendre un nouveau contrat plus cher. C'est pourquoi on chiffre avant de résilier, jamais l'inverse.
| Votre situation | Changer est… | Pourquoi |
|---|---|---|
| Retraité, contrat de groupe avec ITT/IPT | Très souvent gagnant | Garanties inutiles encore facturées |
| 60-65 ans, bonne santé, contrat de groupe | Souvent gagnant | Tarif individuel calculé sur vous |
| Problème de santé apparu depuis | À chiffrer | Nouveau questionnaire, possible surprime |
| Prêt presque remboursé | Rarement utile | Peu de capital restant à assurer |
Si la banque refuse
Elle doit vous écrire quel critère d'équivalence n'est pas rempli. Souvent, il suffit d'ajuster le nouveau contrat (une franchise, un plafond, une garantie) pour y répondre. Un refus non motivé, ou motivé par autre chose que l'équivalence, est illégal : vous pouvez saisir le médiateur de la banque, puis l'ACPR.
La banque ne peut pas non plus conditionner son accord à un changement de taux, à des frais, ou à la souscription d'un autre produit. Ces pratiques sont sanctionnées (Code de la consommation, L313-32).
Dans cette rubrique
Vos questions
Quand peut-on changer d'assurance emprunteur ?
À tout moment, pour tous les prêts immobiliers en cours, depuis le 1ᵉʳ septembre 2022 (loi Lemoine). Plus besoin d'attendre la date anniversaire.
Quel est le taux moyen d'assurance après 60 ans ?
Il n'y a pas de taux unique : il dépend de l'âge exact, de la santé, du tabac, des garanties et du mode de calcul. Le seul chiffre utile est un devis sur votre situation.
Comment faire baisser son assurance emprunteur ?
Retirer les garanties qui ne servent plus (incapacité à la retraite), passer à une assurance individuelle calculée sur votre profil, ajuster la quotité à deux, et comparer le mode de calcul (capital initial ou restant dû).
La banque peut-elle refuser mon changement ?
Seulement si les garanties du nouveau contrat ne sont pas équivalentes, et en le motivant par écrit sous 10 jours ouvrés. Tout autre motif est illégal.
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